Reproductions Photographiques

La Bibliothèque offre le service de reproduction des documents en sa possession au moyen de:

• Photocopies;
• Photos ou scan numérique;
• Ses propres moyens.

Le service de reproduction est limité au matériel de propriété de la Bibliothèque et il reservé à l’utilisation

personnelle des lecteurs, dans le respect des normes en vigueur sur les droits d’auteur avec une référence

toute particulière aux alinéas 3, 5 et 6 de l’art. 68 de la loi du 22 avril 1941 ,n° 633 avec les modifications

apportées par le décret législatif du 9 avril 2003, n° 68.

Il faut chercher des modules différents selon  si la demande est faite pour une publication ou pour une

étude.

Reproductions

On ne peut reproduire aucun type de matériel antérieur à 1950 par le moyen de photocopies ( saus dans

le cas d’exceptions autorisées par les bibliothécaires ). On peut photocopier à partir de 1951 à l’exclusion,

comme toujours, des volumes de gros format ou de ceux qui ne sont pas en très bon état de conservation.

Il est possible de les reproduire par ses propres moyens ou par l’intermédiaire du personnel de la

Bibliothèque.

Coûts

Les frais soutenus pour ce service sont à la charge de l’usager, selon le tarif en vigueur.

• photocopies dans le format A 4 0,10 cent.
• photocopies dans le format A 3 0.20 cent.
• scan numérique dans le format A 4 et A 3 0,20 cent.

Temps et modalités

Reproductions effectuées par la Bibliothèque

On peut demander des reproductions par mail; la Bibliothèque va s’en occuper après l’acceptation de

son devis. On estime le temps de livraison en cinq  jours ouvrables ­– les deux jours fériés à partir de la date

du règlement. On va expédier par mail les fichiers, même à haute résolution .

Reproductions effectuées par ses propres moyens 

Aux termes de la loi en vigueur ( L. du 4 août 2017, n°124, Art.1 ,alinéa 171 qui modifie en partie l’Art. 108

1. L 42/ 2004) les reproductions des biens bibliographiques et des archives sont libres exclusivement pour

des activitées d’étude, de recherche ,pour la libre expression de la pensée ou de la créativité, pour la

promotion de la connaissance du patrimoine culturel sans un but lucratif.

La libre reproduction doit respecter les dispositions de la loi en vigueur concernant les droits d’auteur

(Loi du 22 avril 1941,n° 633 et ses successives modifications ), et exception faite pour les biens d’archives

soumis à des restrictions de consultation. La reproduction photographique doit être faite  dans

le respect des dispositions des lois en vigueur et de façon à n’ apporter aucun dommage au document:

il est,donc, interdit d’utiliser une table de stand, un trépied ou n’importe quel autre type de chevalet, de

flash de lampes pour la lecture des filigranes, de lampes de Wood,de scanner ou de n’importe quel autre

instrument qui prévoit un contact avec le document.

Droits d’auteur

On effectue le service de photo-reproduction selon les normes établies par la Bibliothèque ainsi que

dans le respect de la loi du 22 avril 1941,n°633 ( L D A )( et de ses successives modifications ) qui règle les

droits d’auteur .On limite les photocopies à 15% de toutes les publications en commerce .Cette limite peut

être dépassée  seulement si l’usager déclare que l’oeuvre est “ hors des catalogues des éditeurs ”.

Demandes de reproductions hors site et modalités de règlement.

La Bibliothèque accepte des demandes de reproductions parvenues par lettre ou par e-mail.

Le responsable du service va établir un devis et contacter le demandeur pour l’acceptation du momtant des frais.

Télécharger le formulaire de candidature